mise à jour: 20.05.24
Le Conseil des États s'est prononcé en faveur d'une obligation d'investissement de 4 % à une nette majorité. Le Conseil des États va donc dans le sens souhaité par une bonne partie de la branche, sur une ligne proche des pays voisins, qui ont déjà des obligations comparables, malgré le lobbying de Netflix.
La branche espère qu’une taxe à 4% permettra de faire face à la concurrence internationale, d’exporter davantage de productions et de favoriser les coproductions. Dans l’autre camp, les télévisions privées du groupe CH Media comme 3+, TV24 ou S1 craignent d’être étouffées par une taxe qu’elles qualifient « d’obligation de subvention ».
La modification de la loi sur le cinéma (LCin) est reportée au début février 2021. L’obligation d’investissement dans l’audiovisuel indigène pour les plateformes reste encore quelques moins entre les mains de la Commissions de la science, de l’éducation et de la culture.